Bulletin N° 19 - mars 2015
Échos de nos forêts
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Mai, mois de l'arbre et des forêts

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Chaque année, le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs du Québec, en collaboration avec l'Association forestière du sud du Québec, offrent des arbres à des écoles, des municipalités et des organismes pour leurs activités qui visent à sensibiliser la population à l'importance et au respect de l'arbre et des forêts.

La distribution de plants au public aura lieu samedi le 16 mai à la Maison de l'Eau, au Parc Blanchard à Sherbrooke.
 

Soirée-conférence : Aménager sa forêt et produire du bois, par où commencer?

Le jeudi 16 avril se tiendra une soirée-conférence sur les avantages d'aménager son boisé ainsi que les étapes à suivre pour une saine gestion. L'activité aura lieu de 19 h à 21 h au parc historique de la Poudrière de Windsor.
La soirée sera divisée en 3 conférences : Devenir producteurs, Aménager son boisé et Mettre en marché son bois de façon efficace. >>Informations
 

La saison des sucres sera bonne cette année

Dans un article récent, des chercheurs suggèrent que la production le sirop et les années semencières sont liés.  Puisque les érables ont vécu une année de faible production de graines en 2014, les scientifiques prédisent qu'au printemps prochain les érables transformeront l'énergie ainsi économisée en d'hydrates de carbone qui serviront à produire plus de fleurs ainsi à remplir les pannes des acériculteurs d'une abondante sève sucrée. (Article original du journal Forest Ecology and Management) (New York Times - 5 janvier 2015 - en anglais)
 

Les emballages intelligents à la rescousse

Que penseriez-vous si la technologie pouvait garantir que l'emballage des viandes froides que vous venez d'acheter est exempt de Listeria et d'autres bactéries nuisibles?
Le Dr Mansel Griffiths, de l'Université de Guelph, a intégré des bactériophages (virus qui se nourrissent de bactéries particulières) dans des emballages de papier. Les phages tuent leur bactérie cible en se reproduisant en elle. Comme on les trouve partout (dans le sol, dans nos intestins et en particulier dans l'eau et les aliments), ils sont entièrement naturels, casher, halal et peuvent être certifiés biologiques. Ils ne changent pas la couleur, la saveur, ni la texture des aliments. Encore mieux, ils sont peu coûteux et faciles à préparer! Source : FPInnovation
 

Patrick Moore : l'écologiste pro coupes forestières

pmoore Alors que Greenpeace discrédite les pratiques de coupes forestières de certaines grandes entreprises canadiennes, Patrick Moore, un ancien de Greenpeace, explique que l'industrie des pâtes et papiers est, au contraire, une entreprise respectueuse de l'environnement, et ceci, « de par sa nature même ».
Dans une entrevue accordée à PaperAdvance, il explique en quoi l'industrie des pâtes et papiers est la plus respectueuse de l'environnement parmi les autres industries « primaires » ainsi que parmi celles « issues de l'extraction de ressources renouvelables ».
 

Plants disponibles pour reboiser

Ce printemps, le Groupement forestier aura quelques surplus de plants résineux de disponibles. Contactez Ken Dubé au 819-845-3266 si vous désirez en réserver.

Remboursement de 85% de vos taxes municipales et scolaires

Contrairement à ce qui a été véhiculé dans une publicité postale qui a circulé récemment, le Groupement forestier offre à tous les propriétaires forestiers la possibilité d'obtenir un remboursement de 85% de leurs taxes municipales et scolaires.

Toutefois, le "Règlement sur le remboursement des taxes foncières", lié à l'article 122 de la Loi sur les Forêts et à l'article 220.3 de la Loi sur la Fiscalité municipale, impose plusieurs conditions à l'obtention de ce crédit de taxe. La publicité postale mentionnée plus haut laisse entendre "qu'il n'est pas nécessaire d'effectuer des travaux", ce qui n'est pas exact. Pour obtenir un remboursement de taxes municipales et scolaires, il faut accumuler des crédits de remboursement de taxes pour au moins la valeur des taxes réclamées. Ces crédits sont obtenus par la confection d'un plan d'aménagement, la réalisation de travaux forestiers ou l'accréditation à une norme environnementale reconnue telle que FSC que le Groupement forestier offre à ses membres. De ces trois sources, c'est la réalisation de travaux forestiers qui vous permettra d'accumuler le plus de crédits.

forettravSi vous souhaitez répéter cette opération de remboursement de taxes année après année et si le niveau de taxes de vos terres est plutôt élevé, il devient dès lors important de réaliser régulièrement des travaux forestiers de façon à accumuler suffisamment de crédits pour vous rendre admissibles au remboursement de taxes. Les crédits excédentaires, non utilisés une année, peuvent être reportés pendant 10 ans. Il est donc possible une année de faire beaucoup de travaux et être par la suite inactif quelques années tout en continuant d'obtenir vos remboursements de taxes.

Il y a quelques limitations au Programme de remboursement de taxes foncières dont il faut tenir compte. Ce programme n’est pas admissible aux agriculteurs, puisque ceux-ci bénéficient déjà d’un programme agricole de remboursement de taxes foncières. Il faut que les travaux n'aient pas bénéficié d'aide financière gouvernementale. De plus, les crédits accumulés ne sont pas transférables. Si vous souhaitez vendre ou transférer votre propriété dans les prochaines années, assurez-vous d'utiliser tous vos crédits accumulés, sinon ceux-ci seront perdus.

C'est l'ingénieur forestier qui détermine l'admissibilité des travaux et qui émet, à la fin de chaque année, un document permettant d'inclure ces crédits à votre déclaration de revenus. Pour que les travaux forestiers que vous réalisez soient admissibles aux crédits de taxes, il est très important qu'une prescription sylvicole soit préparée par l'ingénieur forestier avant le début des travaux, ainsi qu'une vérification et un mesurage soient faits à la fin des travaux. Le Groupement forestier vous offre la possibilité de planifier sur plusieurs années les travaux vous permettant de maximiser les avantages fiscaux de votre propriété forestière. Contactez-nous pour réserver votre rencontre de planification forestière et fiscale (819-845-3266).


Conseils à prendre en compte lors de la vente d'une propriété forestière

Vous pensez vendre votre propriété, voici quelques éléments à tenir en compte.

hommepenseCrédits d'impôt non transférables : Comme mentionné à l'article précédent, les crédits d'impôt foncier que vous avez accumulés par la réalisation de vos travaux forestiers ne sont pas transférables au prochain propriétaire. Il serait important d'utiliser tous vos crédits avant de vendre, sinon ceux-ci seront perdus.

Transférer la responsabilité du respect des travaux : Lorsque vous obtenez une subvention de l'Agence de mise en valeur de la forêt privée de l'Estrie pour la réalisation de travaux, vous signez une prescription sylvicole sur laquelle vous vous engagez à respecter les travaux réalisés pendant 25 ans, pour les travaux liés au reboisement, ou 10 ans, pour les autres travaux. Si ces travaux sont détruits avant la fin de cette période, l'Agence vous réclamera le remboursement des sommes investies. Cette responsabilité vous suit même après la vente de votre propriété. Comme vous ne pouvez vous porter garant du prochain propriétaire, il devient dès lors très important de transférer cette responsabilité au prochain acquéreur. Vous pouvez contacter votre Groupement forestier pour obtenir un exemple de texte de transfert de responsabilité devant être inclus à l'acte de vente.

Implication fiscale : Différentes exonérations fiscales peuvent s'appliquer au moment de la vente, selon votre cas. Certaines dépenses affectant la valeur du fonds de terrain (chemin, drainage) peuvent être déduites de votre gain en capital si vous ne les avez jamais déduites de vos revenus et dépenses et ainsi obtenir une réduction de vos impôts. Si vos revenus de vente de bois ont constitué la majorité de vos revenus pendant deux années consécutives et que ceux-ci ont été réalisés conformément à un plan d'aménagement forestier, cela pourrait, dans certains cas, vous donner droit au crédit pour gain en capital des agriculteurs de 800 000$ au fédéral et de 1 000 000$ au provincial. Il peut être très avantageux de consulter un fiscaliste avant de procéder à la vente de votre propriété. Une formation très complète est donnée chaque automne sur la fiscalité forestière par le Syndicat des producteurs forestiers du sud du Québec. Inscrivez-vous à cette formation pour en savoir plus (819-346-8905 poste 110).


Une nouvelle classification fédérale pour le sirop d'érable

Depuis le 1er janvier 2015, de nouvelles normes fédérales de classification du sirop d’érable sont en vigueur. Celles-ci modernisent le régime de classement du sirop d’érable par catégorie et par couleur grâce à des descripteurs de goût.

siropLes changements à la classification harmonisent les définitions et les régimes de classement du sirop d’érable des États-Unis et du Canada. À terme, les deux pays producteurs ainsi que les provinces et États producteurs utiliseront le même système de classification du sirop d’érable. Cela devrait favoriser la pérennité de l’industrie acéricole mondiale, puisque tout le sirop d’érable produit dans le monde sera étiqueté et classé en utilisant les mêmes normes. Également, la notion de goût, qui est tout à fait nouvelle pour le sirop d’érable, permettra aux consommateurs de choisir celui-ci selon leurs goûts personnels, mais surtout en fonction de l’utilisation qu’ils comptent en faire.

L’industrie acéricole dispose d’une période de deux ans, soit jusqu’au 31 décembre 2016, pour s’adapter à ces nouvelles exigences. Dans l’immédiat, seules les 207 entreprises canadiennes possédant un numéro d’agrément de l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) sont touchées par ces modifications. Source : Forêt de chez-nous février 2015


Nouvelle loi sur les milieux humides reportée

Le 25 février dernier, le ministre du Développement durable de l'Environnement et de la Lutte contre les Changements climatiques (MDDELCC), M. David Heurtel, annonçait la modernisation en profondeur du régime d'autorisation environnementale de la Loi sur la qualité de l'environnement. Cette révision enclenche un processus qui reporte de 3 ans l'adoption d'une nouvelle Loi sur les milieux humides qui était prévue ce printemps.

millieu-humideEn 2012, la Cour supérieure a invalidé les directives édictées par Québec pour protéger les marais, marécages et tourbières. Le gouvernement Charest a alors adopté en toute hâte le projet de loi 71, qui prévoit que Québec peut exiger d'être compensé pour le remblayage de milieux humides. Cette loi devait venir à échéance en avril 2015 et être remplacée par des mesures plus permanentes. Malheureusement, deux changements de gouvernements plus tard, les choses ont piétiné et l'État n'est toujours pas prêt à déposer une nouvelle loi.

L'élaboration de mesures pour protéger des milieux humides est particulièrement complexe, explique M. Heurtel, car elles touchent des lois qui régissent la forêt, l'agriculture et les municipalités. Le ministre annonce donc un vaste examen du régime d'autorisation environnementale. Il tiendra bientôt une consultation visant à moderniser la Loi sur la qualité de l'environnement, qui est restée pratiquement inchangée depuis 1972. La démarche mènera au dépôt de la loi à l'automne. M. Heurtel espère ainsi rendre plus efficace le processus d'approbation environnementale des projets.

   
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