Bulletin N° 15 - mars 2014
Échos de nos forêts
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Rencontre avec le sous ministre des forêts

Le 11 février dernier, quatre représentants de la région de l'Estrie ont rencontré le sous-ministre des forêts. Il y a été question d'un partage plus équitable du budget provincial d'aide à la forêt privée. L'Estrie ne reçoit pas sa juste part. L'ensemble de la députation estrienne a également été rencontrée dans les semaines précédentes, pour les informer de cette situation qui perdure depuis trop longtemps.
 

Informations sur les monts Stoke

stoke Un feuillet d'informations a été produit sur les monts Stoke par Nature Cantons de l'Est. Ce document donne un premier apperçu de l'analyse qu'a fait cet organisme de conservation sur le potentiel environnemental de ce grand secteur boisé. >> plus d'information
 

Scierie Clermond Hamel achète Busque & Laflamme

Clermond Hamel Ltée et les Bois Indifor inc ont récemment acquis la Scierie Busque & Laflamme ainsi que les Bois Busques, situés à Saint-Benoît-Labre. La proximité entre l'usine de Saint-Éphrem et celle de Saint-Benoît-Labre représente un avantage majeur qui a pesé dans la décision d'achat.
Clermond Hamel Ltée, qui est présentement en pleine expansion, avait besoin d'augmenter sa capacité de deuxième transformation. Suite aux investissements majeurs en 2014, la scierie augmentera sa production à plus de 80 millions de PMP par année. Grâce à l'achat des installations de Saint-Benoît, la capacité totale de séchage et de rabotage passera à plus de 120 millions de PMP par année. De plus, cela permettra la création d'une vingtaine d'emplois à l'usine de Saint-Benoît.
La scierie Clermond Hamel et son partenaire, Les Bois Indifor, croient que cette transaction leur assurera un nouvel essor et renforcera leur présence sur le marché du bois d'œuvre.
 

Cours d'acériculture en ligne donné par l'université Laval

chaudière Un nouveau cours sur l'acériculture entièrement sur Internet est offert cet été par l'université Laval. Il a pour but de vous doter des connaissances nécessaires à une gestion saine, éclairée et durable de l’entreprise acéricole. Il s’articule autour de conférences captées en classe et données par des conférenciers dont l’expertise est reconnue dans leur domaine respectif. Les concepts, les principes et les techniques qui sous-tendent la production acéricole sont présentés dans un environnement numérique d’apprentissage conçu pour la formation à distance. Chaque module comprend des lectures et des exercices qui vous permettent de consolider vos connaissances. Ce cours est réparti en 12 modules d’apprentissage qui seront donnés du 5 mai au 18 juillet 2014. L'inscription doit se faire avant le 1er avril. Pour plus d'information.
 

Formations offertes par Cultur'Innov

noix Du 22 mars au 26 avril 2014, la coopérative Cultur'Innov offre des formations sur la culture de la camerise, de l'argousier, des noix, du sureau et du cerisier nain. Ces formations d'une durée d'une à deux journées permettent de bien comprendre tous les aspects de la culture de ces différentes espèces ainsi que leur récolte et leurs utilisations. Pour plus d'informations.
 

Vidéo sur un sylviculteur de l'Estrie

André Roy André Roy, président du Syndicat des producteurs de bois de l'Estrie est mis en valeur sur ce vidéo qui parle de sa passion, l'aménagement des forêts.

Un programme de remboursement de taxes foncières amélioré

Depuis le 1er janvier 2014, le programme de remboursement de taxes foncières (PRTF) a été modifié. Deux changements majeurs sont survenus dans la mise à jour de ce programme : des crédits d’impôt indexés offrant des crédits beaucoup plus intéressants par activité et des crédits qui ne s’additionnent plus comme avant à l’aide financière reçue du programme régulier.

arbre monnaieAinsi, si vous bénéficiez d’une aide financière du programme régulier pour un traitement forestier, vous n’êtes plus admissibles au PRTF pour ce traitement. Lors de la réalisation de travaux, vous devrez faire le choix entre l’un ou l’autre de ces deux programmes: aides financières ou crédits de taxes. Dans certains cas, opter pour le PRTF peut être plus avantageux que l’aide financière du programme régulier. Il est cependant possible de combiner les deux programmes au sein d’un même traitement. En effet, les taux des traitements inscrits au PRTF et au programme régulier sont maintenant scindés en deux volets : l’encadrement technique et l’exécution du traitement. Il est donc possible d’utiliser un des programmes pour couvrir l’un et/ou l’autre de ces deux volets et laisser l’autre programme couvrir ce que le premier n’aura pas couvert. On ne peut jamais doubler les deux programmes sur un même volet. Cette combinaison des deux programmes offre plusieurs options qu’il faut analyser attentivement pour aller chercher l’option la plus favorable au propriétaire selon le type d’activité qu’il entreprend. Le personnel du Groupement forestier examinera, cas par cas, chaque traitement pour offrir au propriétaire les options les plus intéressantes.

Il y a cependant quelques limitations au PRTF dont il faut tenir compte. Le PRTF n’est pas admissible aux agriculteurs puisque ceux-ci bénéficient déjà d’un programme agricole de remboursement de taxes foncières. D’autre part, les propriétaires qui paient peu de taxes foncières ou qui désirent réaliser des travaux d’une certaine ampleur, seront limités dans leur remboursement annuel à 85% des taxes foncières qu’ils paient, ce qui pourrait échelonner sur plusieurs années le retour financier escompté sur leurs travaux. Il est bon de noter que les crédits d’impôt annuels non-utilisés se cumulent et peuvent être reportés pendant 10 ans. Toutefois, ces crédits accumulés ne sont pas transférables. Si vous souhaitez vendre ou transférer votre propriété dans les prochaines années, assurez-vous avant d'utiliser tous vos crédits accumulés, sinon ceux-ci seront perdus.

Le nouveau PRTF accorde maintenant chaque année, un crédit d’impôt de 3 dollars l’hectare forestier pour les propriétés adhérant à une certification environnementale. Voilà un incitatif intéressant qui vise à aider les propriétaires à supporter l’ensemble des pratiques environnementales associées à leur accréditation FSC. Mentionnons également, que le crédit d’impôt pour le plan d’aménagement forestier est maintenant beaucoup plus généreux et couvre une bonne partie du coût réel de ce plan. Cette amélioration facilitera beaucoup l’accès des propriétaires au statut de producteur forestier et aux deux programmes d’aide (crédit de taxes et aide financière). Pour toutes informations additionnelles, contactez le personnel du Groupement forestier ou téléchargez le texte législatif suivant.

NOTE: Ces changements ne s'appliquent pas au rapport de l'ingénieur que vous avez reçu dernièrement pour les activités réalisés sur vos propriétés en 2013. Ils s'appliqueront en début 2015 lorsque vous recevrez votre rapport pour vos activités de l'année 2014.


Un nouveau site Internet pour transporter votre bois

La Fédération des producteurs forestiers du Québec a mis au point un site transactionnel sur lequel vous pouvez inscrire les voyages de bois que vous souhaitez faire transporter. Les transporteurs qui ont accès à ce site peuvent vous contacter pour vous faire une offre de transport.

camionLe but de ce nouveau service entièrement gratuit, est d'optimiser le transport de bois en éliminant le plus possible les transports à vide. Ce service vient aider les transporteurs a rentabiliser davantage leurs équipements et permettre d'offrir des coûts de transport plus concurentiels aux propriétaires forestiers.

Dans une société où le coût de l'essence est en constante hausse, il est important d'optimiser le transport de la matière première. L'effet d'une telle initiative sur le réchauffement climatique est très positif. Au final, les transporteurs, les propriétaires forestiers et le climat sortiront gagnants par une meilleure gestion du transport. Présentement, quelques Syndicats du bois de la Province ont adhéré à ce nouveau service et entendent le diffuser auprès des propriétaires de leur région.

Le site est encore en rodage mais est accessible depuis la fin de janvier 2014 à l'adresse www.transportdebois.ca. Nous vous invitons à en prendre connaissance et à l'essayer. Comme toute chose qui démarre, il peut y avoir quelques ratés au départ, mais la contribution de tous peut faire de ce service un outil majeur de gestion du transport du bois dans l'avenir.


Réglementation municipale et sylviculture

Lors du colloque du 28 novembre 2013 « La forêt estrienne, un capital à préserver », les intervenants régionaux ont adopté une résolution visant à harmoniser les réglementations municipales de façon à soutenir une activité forestière dynamique et durable en région (voir bulletin no 14). Qu'en est-il de la réglementation actuelle?

Il faut d'abord savoir que les municipalités et les MRC sont tenues, de par différentes lois, de régir la plantation et l'abattage d'arbres afin d'assurer la protection du couvert forestier et de favoriser l'aménagement durable de la forêt privée. Elles doivent également gérer l'écoulement normal des eaux et la protection des zones humides et des bandes riveraines. Elles doivent donc, à la foi protéger et conserver plusieurs aspects environnementaux, tout en favorisant une activité forestière profitable et durable. Pour y arriver, elles ont toutes adopté une réglementation sur l'abattage d'arbres. Plusieurs MRC ont également adopté un règlement régissant l'écoulement des cours d'eau.

C'est en 1994, que les premières réglementations sur l'abattage d'arbres font leur apparition en Estrie. Ces règlements font suite aux pressions faites dans les années 80, par les organismes forestiers de la région qui incitaient les municipalités à contrôler les coupes abusives qu'on rencontrait sur le territoire. Ces coupes abusives donnaient une mauvaise presse aux activités forestières en région. Ces premiers règlements ont portés fruits puisqu'après 20 ans, la coupe à blanc a pratiquement disparu de nos forêts. Malheureusement, la réglementation ne s'est pas ajustée à l'évolution qu'a connue la sylviculture en Estrie. On a plutôt assisté à une progression et une complexification des règlements, ainsi qu'une augmentation des coûts des permis d'abattage. Aujourd'hui, la réglementation s'applique essentiellement sur des opérations forestières déjà bien encadrées par des professionnels forestiers. Elle ne tient pas compte de l'évolution des mœurs des propriétaires de plus en plus environnementalistes, comme le montre une enquête récente. Elle ne considère pas non plus le fait que le tiers des propriétaires de la région ont adhéré à la certification forestière FSC, l'une des plus exigeantes en matière de protection de l'environnement.

Les législateurs municipaux ont opté dans leur règlement, pour un contrôle sur le pourcentage de récolte des arbres. Malheureusement, dans quelques situations, on a tellement limité le pourcentage de récolte, qu'il n'est plus possible de faire de sylviculture. Toute l'attention est portée sur le contrôle et non sur l'encouragement à exercer une activité forestière durable. Après 20 ans, plusieurs municipalités sont encore préoccupées par la coupe à blanc même si elle a pratiquement disparu. Elles demeurent méfiantes face aux opérations forestières en général. Depuis une dizaine d'années, les organismes forestiers de la région tentent de renverser la vapeur et d'amener les municipalités à changer leur perception vis-à-vis l'activité forestière. La nouvelle Loi sur l'aménagement durable du territoire forestier, entrée en vigueur le 1er avril 2013, tente aussi de corriger le tir (articles 1 et 2). Elle demande aux organismes régionaux de tenir compte de l'aménagement durable des forêts et du maintien des avantages socioéconomiques que les forêts procurent à la société. La forêt ne peut être uniquement perçue comme un environnement naturel et des paysages à protéger. Elle est aussi une ressource économique qu'il faut développer de façon durable (voir fiche Sylviculture et écologie planétaire). Cette ressource est un apport économique important pour les milieux ruraux. En Estrie, la forêt c'est 8 500 emplois et près de 2 milliards de retombées économiques annuelles. Les règlements sur l'abattage d'arbres parlent uniquement de contrôle de l'abattage, alors qu'ils devraient viser davantage à encourager l'aménagement de nos forêts. D'ailleurs, lors du "Rendez-vous de la forêt privée" du 30 mai 2011, l'ensemble des partenaires ont convenu que les budgets d'aide à la forêt privée doivent être canalisés vers les municipalités où la réglementation favorise la récolte de bois et la sylviculture (décision 10). Les municipalités trop restrictives risquent de priver leurs concitoyens d'aides financières importantes.

En quelques années, le fardeau fiscal des propriétés forestières en Estrie a doublé. Une partie de plus en plus importante de l'assiette fiscale des municipalités est assumée par les propriétés forestières. Avec l'augmentation constante du coût des propriétés, les propriétaires n'ont d'autre choix que d'exploiter leur capital forestier pour en retirer quelques revenus pouvant les aider à supporter leurs coûts. Pour les appuyer, les municipalités devraient encourager une saine gestion forestière en allégeant leur réglementation et en laissant plus de latitude aux propriétaires qui possèdent un plan d'aménagement forestier ou qui sont impliqués dans la certification environnementale. La solution d'avenir passe nécessairement par une reconnaissance des efforts déjà mis en place par les organismes de propriétaires forestiers et par une réglementation supportante. Pour ça, il faut que le dialogue se fasse et que le courant passe entre les représentants municipaux et les organismes forestiers de la région.

Dans la prochaine parution, nous examinerons plus attentivement comment la réglementation pourrait mieux s'arrimer à l'activité forestière tout en protégeant adéquatement les milieux naturels.

   
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